Qu'est ce qu'un DPE ?

Être bien informé pour économiser de l’argent

Si vous souhaitez évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, il convient de faire un Diagnostic de Performance énergétique (DPE). Ce diagnostic vous indiquera s’il s’agit d’un bien économe ou énergivore et si l’émission de GES (gaz à effet de serre) est faible ou élevée. Dans quel cas est-il obligatoire et de quoi est-il constitué ? On vous dit tout.

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La bonne info

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise). ​

  • Une étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire.​

  • Une étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

La bonne info

Si un bâtiment est équipé d’une chaudière d’une puissance supérieure à 20kW, il est nécessaire de rédiger un rapport d’inspection de la chaudière.

Il s’agit d’un diagnostic qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. ​

Il évalue à la fois sa consommation d’énergie (en kWh d’énergie primaire par m2 et par an) ainsi que son impact sur l’environnement en terme d’émission de gaz à effet de serre (en kgeq CO2 par m2 et par an) pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), de refroidissement et de ventilation. ​
C’est un bilan thermique simplifié qui indique selon les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.​

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

De quoi est constitué un DPE ? ​

Le diagnostic de performance énergétique est établi sur la base d’une visite de votre logement. ​

 Il est constitué de 4 parties :​

  • Le descriptif​

Cette partie du DPE comprend la description du logement et de ses équipements principaux (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation). ​

Elle décrit également l’isolation existante (parois opaques et des parois vitrées) et le recours éventuel aux énergies renouvelables.

De quoi est constitué un DPE ? ​De quoi est constitué un DPE ? ​De quoi est constitué un DPE ? ​De quoi est constitué un DPE ? ​
  • Les étiquettes​

Sur la base du descriptif établi, seront calculés la consommation d’énergie et l’impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.​

Ce calcul est effectué, lorsque c’est possible sur la base de relevés de consommation (énergie consommée), ou sinon, à partir d’un calcul réglementaire pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. ​

Le logement est alors classé selon deux étiquettes ayant des échelles de référence de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES) :​

  • Une étiquette « énergie » qui exprime la performance du logement en termes de consommation annuelle d’énergie primaire en kWh/m2.an et en euros.​

  • Une étiquette « climat » qui exprime la performance du logement en termes d’émission de gaz à effet de serre en kgeqCO2/m2.an.​

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De quoi est constitué un DPE ? ​
  • Les conseils​

Le DPE comprend ensuite une page de conseils pour un meilleur usage du logement. ​

Il s’agit de gestes simples ou d’ « éco-gestes » qui sont peu coûteux et permettent d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. ​

Ces mesures concernent le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’aération et le confort d’été. ​

Parmi les conseils préconisés, on trouvera par exemple, de « fermer ses volets pendant la nuit » pour limiter les besoins en chauffage, ou d’ « aérer quotidiennement le logement », d’ «  arrêter le chauffe-eau pendant les périodes d’inoccupation » comme les congés afin de limiter les pertes inutiles.​

  • Les recommandations​

Les recommandations visent à inciter les propriétaires à engager des travaux d’isolation, ou le remplacement d’équipements vieillissants aux profits des plus performants, l’ installation d’équipements de production d’énergies renouvelables (poêle à bois, panneaux solaires, chauffe-eau solaire individuel, ...etc.). ​

La partie recommandation est donc une liste, par ordre de priorité, des travaux recommandés afin d’améliorer la performance du logement. ​

Les recommandations s’accompagnent d’un ordre de grandeur du coût des travaux, d’une évaluation des économies énergétiques et financières réalisables ainsi que d’une estimation du temps de retour sur investissement.

Obligatoires lors de la mise en vente ou en location d’un bien, et valable 10 ans.​

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre.​

Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.​

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.​

 le DPE a pour objectif d'inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d'obliger à la réalisation de travaux.​

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

 

A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?​

Le diagnostic de performance énergétique est un document de sensibilisation qui permet de comparer la qualité énergétique et environnementale des logements mis en vente ou loués. Il n’a qu’une valeur informative. ​

A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?​

Ainsi, un acquéreur ou un locataire ne pourra pas s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire. ​

Pourtant, même s’il n’a qu’une valeur informative, c’est un outil de sensibilisation des propriétaires et des locataires aux conséquences de la consommation en énergie sur le climat. ​

Les étiquettes permettent de se faire une idée rapide de la qualité du logement sur ces critères.​

Il a également pour vocation d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie grâce aux recommandations de gestion et de comportement.​

Enfin, le DPE est aussi un moyen de suivi des consommations énergétiques, et de vérification de la bonne gestion du chauffage de l’immeuble.​



La bonne info

Est-il pertinent de faire un DPE pour un logement en habitat collectif ?​

Le DPE dans l’habitat collectif présente l’inconvénient de faire une moyenne au prorata de la surface à chauffer sur la facture globale. ​
Or, chaque habitant utilise le chauffage différemment. En effet, en l’absence de comptage dans un logement, il sera impossible pour un usager ​

  • de savoir sa consommation effective ​

  • de profiter des résultats de la maîtrise de ses consommations (suite à une adaptation de son comportement ou grâce à ses investissements)

Maisons et constructions individuelles​

 

  • D’une manière générale, sont concernés, tout les bâtiments clos et couverts proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine. ​

  • Pour une maison construite avant le 1er Janvier 1948, les quantités annuelles d’énergie sont définies par la moyenne des consommations réelles des trois dernières années, ou, à défaut, sur les informations dont on dispose.

Dans quels cas doit-ont réaliser un DPE ?Dans quels cas doit-ont réaliser un DPE ?Dans quels cas doit-ont réaliser un DPE ?Dans quels cas doit-ont réaliser un DPE ?

Constructions exemptées de DPE​

 

Certaines construction ne sont pas concernées par le Diagnostic Performance Energétique.​

  • Les constructions provisoires utilisées moins de 2 ans.​

  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation qui ne demande qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau sanitaire ou le refroidissement.​

  • Les locaux qui n'utilisent pas d'énergie pour réguler la température intérieure (chauffage ou climatisation) pour une occupation humaine.​

  • Les logements sans chauffage fixe​

  • Les logements qui ont pour seul moyen de chauffage une cheminée à foyer ouvert

Lot composé d’une partie résidentielle et d’une partie tertiaire (annexe)​

 

Dans ce cas pour établir le DPE, il faut vérifier si les parties sont chauffées ensemble ou séparément​

  • si les deux parties sont chauffées séparément, le diagnostiqueur traite les deux parties séparément avec leurs règles propres et établit deux diagnostics séparés.​

  • si les deux parties sont chauffées par une installation commune, le diagnostiqueur répartit la consommation selon les règles de répartition existante et établit deux diagnostics séparés.

Les logements collectifs​

Les logements collectifs​

Si vous êtes propriétaire d’un logement situé dans un immeuble en copropriété ou appartenant à une société et que ce logement bénéficie d'un dispositif de chauffage collectif ou de production d'eau chaude, vous avez la possibilité d’obtenir du propriétaire du dispositif collectif (le syndic de copropriété ou le mandataire), les informations utiles pour l'établissement du diagnostic.​

Le diagnostic sera alors effectué à vos frais.

Voici les informations dont vous pourrez alors disposer.​

  • Un descriptif des installations collectives de chauffage, refroidissement ou de production d’eau chaude et de leur mode de gestion.​

  • La quantité annuelle d’énergie consommée pour ce bâtiment par le dispositif collectif.​

  • Le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité à partir de la quantité totale d’énergie consommée par le dispositif collectif.​

  • Si un équipement énergétique fixe individuel, donnant lieu à un comptage particulier, est présent dans le logement subissant le diagnostic, alors la consommation de cet équipement do

Démolition d'une construction

 

Aucun DPE n’est nécessaire dans ce cas, dans la mesure ou l’acquéreur fournit au notaire une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à démolir le bien dans les deux ans maximum.



La bonne info

Un DPE est valable pour toute vente ou location pendant cette durée, il est donc réutilisable. Cependant, si des travaux ont été réalisés suite aux recommandations du DPE, ce dernier reste toujours valable mais il n’est plus représentatif de la performance énergétique du logement. Il est alors recommandé d’en faire un nouveau pour tenir compte des améliorations de performance liées aux travaux engagés.

Qui peut réaliser un DPE ?

Qui peut réaliser un DPE ?

Depuis novembre 2007, le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (le COmité FRançais d’Accréditation).​

L’expert doit être indépendant de toute entreprise liée au bâtiment ou aux agences immobilières. Le diagnostic réalisé est un véritable acte juridique ; il exonère le vendeur de la responsabilité des vices cachés.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

​La validité d’un DPE est de dix ans. 

Quel est le coût d’un DPE ?

Quel est le coût d’un DPE ?

Qu'est ce qu'un DPE?

Le DPE coûte entre 150 et 250 euros et varie en fonction de la surface du logement et du prestataire. Le coût est à la charge du propriétaire, mais il peut être pris en charge par l’agence et être retenu sur la vente du bien.

Quelques liens utiles​

Quelques liens utiles​

Voici quelques liens qui vous permettront d’avoir plus d’informations​:

  • www.logement.gouv.fr
    Ministère du logement et de la ville​

  • www.anil.fr
    Agence nationale pour l'information sur le logement​

  • www.anah.fr
    Agence Nationale de l'amélioration de l'habitat​

  • www.ademe.fr
    Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie​

  • www.unarc.asso.fr
    Union Nationale des associations des responsables de copropriété