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Conditions générales d’utilisation – Configurateur de salle de bains 3D

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre la société CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 €, dont le siège social est situé : Parc d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973, et les utilisateurs de l’outil « Configurateur de salle de bains 3D ».

  1. Objet du Configurateur de salle de bains 3D
  2. Conditions d’utilisation de l’outil configurateur de salle de bains 3D
  3. Modification des conditions d’utilisation de l’outil configurateur de salle de bains 3D
  4. Responsabilité
  5. Informatique et liberté
  6. Service client
  7. Acceptation des conditions générales d’utilisation du configurateur de salle de bains 3D
  8. Règlement des litiges

1. Objet du Configurateur de salle de bains 3D

  • Le configurateur de salle de bains 3D est un outil de simulation accessible sur castorama.fr, destiné à découvrir une sélection de produits proposés sur le site castorama.fr et à aider à la conception de salle de bains.
    Cet outil permet d’élaborer, à partir de cette sélection, un projet de salle de bains, puis de le visualiser.
    Les produits choisis peuvent ensuite être commandés sous réserve d’avoir créé un compte.
  • Cet outil est mis à la disposition de l’ensemble de nos clients, qu’ils aient ou non créé un compte sur le site castorama.fr.

 

2. Conditions d’utilisation de l’outil configurateur de salle de bains 3D

  • Cet outil est gratuit.
  • Son seul objet est de faciliter la conception d’un projet d’aménagement, ainsi que le choix des meubles et revêtements proposés sur le site https://www.castorama.fr, à partir notamment des données renseignées par l’utilisateur.
    La simulation obtenue n’est donnée qu’à titre indicatif. Elle ne garantit ni la faisabilité technique du projet ni l’exactitude des mesures.
    Par ailleurs, elle ne saurait dispenser d’une visite en magasin pour valider auprès d’un professionnel le(s) projet(s) envisagé(s).
  • Afin de bénéficier d’une utilisation optimale de l’outil, il est nécessaire pour l’utilisateur de connaître les dimensions précises de la salle de bains à aménager.

    La simulation ne prend toutefois pas en compte :
    • les contraintes et éléments techniques (sous-pentes, pièces complexes, arrivées et évacuations d’eau, arrivées électriques), les éléments de circulation, ainsi que les contraintes réglementaires (distance de sécurité notamment) ;
    • la pose, les accessoires et la décoration ;
    • la disponibilité des stocks.

    La solution ne propose pas les petites pièces et l’outillage nécessaire à la réalisation.

3. Modification des conditions d’utilisation de l’outil configurateur de salle de bains 3D

L’outil configurateur de salle de bains 3D est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Castorama se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en limiter l’accès ou d’en modifier à tout moment les conditions d’utilisation.

4. Responsabilité

  • Castorama ne saurait, compte tenu de la particularité de l’outil configurateur de salle de bains 3D, être tenue responsable de quelque dommage que ce soit et de toute nature lié à l’utilisation de l’outil configurateur de salle de bains 3D.
  • La simulation effectuée n’a pas valeur de devis.
    Le rendu des couleurs, tel qu’il apparait à l’écran, n’est pas contractuel. 
    La disponibilité des stocks, le prix des produits et le cas échéant les frais de livraison ne sont garantis qu’au moment de la commande et/ou de l’achat. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de vérifier préalablement à son achat ces informations en consultant le site castorama.fr ou l’un des magasins Castorama.

5. Informatique et liberté

Concernant l’utilisation d’un compte utilisateur sur le site www.castorama.fr, la gestion de vos données personnelles et les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité, disponible sur le site internet Castorama.fr.

6. Service client

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service client est à la disposition du Client :

7. Acceptation des conditions générales d’utilisation du configurateur de salle de bains 3D

Le simple fait d’utiliser ce service entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

8. Règlement des litiges

  • Réclamation
    Toute réclamation doit être adressée par écrit au service consommateurs.
  • Médiation
    En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Castorama au médiateur de la Fédération des Magasins du Bricolage MEDICYS qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

    MEDICYS 
    www.medicys.fr 
    75 boulevard de Clichy – 75009 Paris
    01 49 70 15 93
    Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
    En cas de refus de recours à la médiation, ou d’échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.
  • Droit applicable
    La loi française en vigueur est seule applicable dans le cadre de l’utilisation de cet outil.
  • Juridiction compétence
    Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et les Parties se référeront, à défaut d’accord amiable, au Code de procédure civile pour déterminer le Tribunal compétent situé en France.