Rapport Annuel de Transparence : Modération de Contenu et Gestion des Litiges
Retrouvez le rapport annuel de 2024.
Période couverte : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Le Digital Services Act (DSA) est une législation européenne visant à renforcer la sécurité et la transparence des services en ligne. Les articles 15 et 24 du DSA imposent des obligations spécifiques de transparence aux fournisseurs de services intermédiaires et aux plateformes en ligne. Ces obligations visent à garantir une meilleure modération des contenus, une gestion efficace des litiges et une communication claire des actions entreprises par ces services.
L'article 15 exige des rapports annuels détaillant les actions de modération de contenu, les notifications reçues et les outils automatisés utilisés. L'article 24, quant à lui, impose des exigences supplémentaires aux plateformes en ligne, notamment le nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges visés à l’article 21 et le nombre de suspensions imposées au titre de l’article 23.
Pour rappel, il convient de distinguer deux types d'offres dans le cadre des activités de CASTORAMA FRANCE :
- les offres proposées par la société CASTORAMA FRANCE elle-même dans le cadre de son activité d'achat-revente, portant la mention « vendu et expédié par Castorama » ; et
- les offres mises en ligne par des vendeurs professionnels (ci-après le ou les « Vendeur(s) ») sur la place de marché (marketplace, « Place de Marché ») de CASTORAMA que nous mettons à leur disposition, identifiées par la mention « vendu par [nom du Vendeur] ».
Concernant les offres proposées par des Vendeurs, il est rappelé que CASTORAMA FRANCE intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres de produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.
Tout Utilisateur est informé du fait que CASTORAMA agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans une vente de Produit lorsque la fiche d’un Produit indique que ce dernier est vendu par un Vendeur.
La vente de Produits aux clients par les Vendeurs est régie par les Conditions Générales de Vente des Vendeurs.
Néanmoins, CASTORAMA FRANCE attache la plus grande attention au respect par les Vendeurs de la réglementation en vigueur, en particulier les droits des consommateurs et des tiers, et prend très au sérieux toute allégation de violation de ces droits et/ou de la réglementation nationale et européenne.
CASTORAMA FRANCE a ainsi mis en place un ensemble de mesures visant à proposer une expérience en ligne sûre et fiable aux Clients et, plus largement, aux utilisateurs de son site.
Le rapport annuel a pour objectif de présenter les actions et les mesures prises par CASTORAMA FRANCE pour se conformer à ces obligations de transparence, en fournissant des données claires et compréhensibles sur la modération de contenu et la gestion des litiges :
1- Informations sur les injonctions reçues des autorités des Etats membres
2- Informations sur les notifications soumises conformément à l’article 16 du DSA
3- Informations sur les activités de modération de contenus à notre propre initiative
a. Actions prises sur la base de la règlementation
b. Actions prises sur la base des conditions générales applicables au service
4- Informations sur les recours et récidives
5- Informations sur les moyens automatisés
1. Identification du rapport
| Applicabilité | Service | Identificateur | Valeur |
| Tous | castorama.fr | Nom du fournisseur de services | CASTORAMA |
| Tous | castorama.fr | Date de publication du rapport | 28/02/2026 |
| Tous | castorama.fr | Date de publication du rapport précédent | 19/01/2026 |
| Tous | castorama.fr | Date de début de la période couverte par le rapport | 01/01/2025 |
| Tous | castorama.fr | Date de fin de la période couverte par le rapport | 31/12/2025 |
2. Nom des catégories
| Intitulé de la catégorie | Description de la catégorie | Informations contextuelles |
| TOTAL | Toutes les rubriques | |
| Catégorie 1 | Bien-être animal | |
| Catégorie 1a | Maltraitance animale | |
| Catégorie 1b | Vente illégale d’animaux | |
| Catégorie 1c | Non couvert par une autre sous-catégorie | |
| Catégorie 2 | Infractions en matière d’information des consommateurs | |
| Catégorie 2a | Publicité cachée ou communication commerciale, y compris de la part d’influenceurs | |
| Catégorie 2b | Informations insuffisantes sur les professionnels | |
| Catégorie 2c | Informations trompeuses sur les caractéristiques des biens et des services | |
| Catégorie 2d | Informations trompeuses sur les droits du consommateur | |
| Catégorie 2e | Non-respect de la réglementation en matière de détermination des prix | |
| Catégorie 2f | Non couvert par une autre sous-catégorie | |
| Catégorie 3 | Cyberviolence | |
| Catégorie 3a | Brimades et intimidation en ligne | |
| Catégorie 3b | Cyberharcèlement | |
| Catégorie 3c | Incitation à la violence ou à la haine en ligne | |
| Catégorie 3d | Traque furtive (stalking) en ligne | |
| Catégorie 3e | Partage non consenti de matériel (à caractère intime), y compris (d’images) d’abus sexuels (à l’exclusion des contenus représentant des mineurs) | |
| Catégorie 3f | Partage non consenti de matériel créé à l’aide de technologies d’hypertrucage (deepfake) ou de technologies similaires et utilisant des caractéristiques d’un tiers (à l’exclusion des contenus représentant des mineurs) | |
| Catégorie 3g | Non couvert par une autre sous-catégorie | |
| Catégorie 4 | Cyberviolence à l’égard des femmes | |
| Catégorie 4a | Brimades et intimidation en ligne exercées sur les filles | |
| Catégorie 4b | Cyberharcèlement à l’égard des femmes | |
| Catégorie 4c | Traque furtive (stalking) en ligne affectant les femmes | |
| Catégorie 4d | Désinformation fondée sur le genre | |
| Catégorie 4e | Incitation illicite à la violence et à la haine à l’égard des femmes | |
| Catégorie 4f | Partage non consenti de matériel (à caractère intime) affectant les femmes, y compris (d’images) d’abus sexuels à l’encontre des femmes (à l’exclusion des contenus représentant des mineurs) | |
| Catégorie 4g | Partage non consenti de matériel créé à l’aide de technologies d’hypertrucage (deepfake) ou de technologies similaires et utilisant des caractéristiques d’un tiers affectant les femmes (à l’exclusion des contenus représentant des mineurs) | |
| Catégorie 4h | Non couvert par une autre sous-catégorie | |
| Catégorie 5 | Protection des données et violations de la vie privée | |
| Catégorie 5a | Violation de données biométriques | |
| Catégorie 5b | Falsification de données | |
| Catégorie 5c | Absence de motif de traitement des données | |
| Catégorie 5d | Droit à l’oubli numérique | |
| Catégorie 5e | Non couvert par une autre sous-catégorie | |
| Catégorie 16 | Type de contenu illicite non spécifié par l’autorité publique | |
| Catégorie 17 | Type de contenu présumé illicite non spécifié par la personne à l’origine de la notification |
3. Injonctions Etats membres
| Applicabilité | Catégorie de contenu illicite | Description de la sous-catégorie «Autre» | Champ d’application | Nombre d’injonctions d’agir contre des contenus illicites reçues |
| Tous | TOTAL | TOTAL | 0 |
4. Notifications contenus illicites
| Catégorie de contenu illicite | TOTAL | STATEMENT_CATEGORY_UNSAFE_AND_ PROHIBITED_PRODUCTS | KEYWORD_PROHIBITED_ PRODUCTS | KEYWORD_UNSAFE_PRODUCTS |
| Période couverte par le rapport | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 |
| Service | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr |
| Applicabilité | Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne | Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne | Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne | Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne |
| Nombre de notifications reçues | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Nombre de notifications reçues de signaleurs de confiance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications soumises par des signaleurs de confiance (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Délai médian nécessaire pour entreprendre une action | 24H | 0 | 24H | 0 |
| Délai médian nécessaire pour entreprendre une action (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Nombre de notifications reçues | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications soumises par des signaleurs de confiance (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour entreprendre une action (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour entreprendre une action | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour entreprendre une action (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation | ||||
| Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation (notifications émanant d’un signaleur de confiance) | ||||
| Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service | ||||
| Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service (notifications émanant d’un signaleur de confiance) |
5. Initiatives propres contenus illicites
| Service | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr |
| Applicabilité | Tous | Tous | Tous | Tous |
| Période couverte par le rapport | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 |
| Catégorie de contenu illicite | TOTAL | STATEMENT_CATEGORY_CYBER_ VIOLENCE_AGAINST_WOMEN | KEYWORD_INCITEMENT_ AGAINST_WOMEN | KEYWORD_OTHER |
| Description de la sous-catégorie «Autre» | Texte pour préciser le mot-clé «Autre». | |||
| Nombre de mesures prises par le fournisseur de sa propre initiative | 26 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement | 34 | 34 | 34 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Retrait | 60 | 34 | 34 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Déclassement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Limite d’âge | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Limite d’interaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Labellisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction des paiements monétaires - Suspension | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction des paiements monétaires - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction des paiements monétaires - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fourniture du service - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fourniture du service - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction du compte - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction du compte - Suppression | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Retrait | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Déclassement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Limite d’âge | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Limite d’interaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Labellisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Fourniture du service - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Fourniture du service - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction du compte - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction du compte - Suppression | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Service | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr |
| Applicabilité | Tous | Tous | Tous | Tous | Tous |
| Période couverte par le rapport | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 |
| Catégorie de contenu illicite | STATEMENT_CATEGORY_ SCAMS_AND_FRAUD | KEYWORD_IMPERSONATION_ ACCOUNT_HIJACKING | STATEMENT_CATEGORY_UNSAFE_AND_ PROHIBITED_PRODUCTS | KEYWORD_PROHIBITED_ PRODUCTS | KEYWORD_UNSAFE_ PRODUCTS |
| Description de la sous-catégorie «Autre» | |||||
| Nombre de mesures prises par le fournisseur de sa propre initiative | 3 | 3 | 23 | 9 | 14 |
| Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Retrait | 3 | 3 | 23 | 9 | 14 |
| Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Déclassement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Limite d’âge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Limite d’interaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Labellisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction de la visibilité - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction des paiements monétaires - Suspension | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction des paiements monétaires - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction des paiements monétaires - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fourniture du service - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fourniture du service - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction du compte - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Restriction du compte - Suppression | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Retrait | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Déclassement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Limite d’âge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Limite d’interaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Labellisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Fourniture du service - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Fourniture du service - Fin | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction du compte - Suspension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Informations contextuelles sur Restriction du compte - Suppression | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
6. Initiatives propres conditions générales
| Applicabilité | Service | Période couverte par le rapport | Catégorie d’incompatibilité avec les conditions générales du fournisseur | Description de la sous-catégorie «Autre» | Nombre de mesures prises par le fournisseur de sa propre initiative | Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement |
| Tous | castorama.fr | 2025-01-01/2025-12-31 | TOTAL | 0 | 0 |
7. Moyens automatisés
| Applicabilité | Service | Période couverte par le rapport | Section | Indicateur | Champ d'application | Valeur |
| Tous | castorama.fr | 2025-01-01/2025-12-31 | Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus | Nombre de mesures prises par des moyens automatisés uniquement | Nombre total | 34 |
| Tous | castorama.fr | 2025-01-01/2025-12-31 | Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus | Nombre de mesures non prises par des moyens automatisés | Nombre total | 26 |
8. Qualificatifs
| Indicateur | Récapitulatif des activités de modération des contenus auxquelles se sont livrés les fournisseurs de leur propre initiative | Informations utiles et compréhensibles sur les activités de modération des contenus auxquelles se sont livrés les fournisseurs de leur propre initiative | Description qualitative des moyens automatisés | Description qualitative des indicateurs de précision et du taux d’erreur possible des moyens automatisés | Indication des objectifs précis du recours à des moyens automatisés | Mesures de sauvegarde appliquées en cas de recours à des moyens automatisés |
| Période couverte par le rapport | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 | 2025-01-01/2025-12-31 |
| Service | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr | castorama.fr |
| Applicabilité | Tous | Tous | Tous | Tous | Tous | Tous |
| Valeur | Avec une volonté forte de ne permettre la mise en ligne de produits comportant certains termes, une liste de mots clés et expressions est intedite et fait l'objet d'un blocage dès la création de la fiche produit. Cette liste est évolutive et contient aussi bien des éléments dangereux que des allégations environnementales | Afin de détecter les contenus problématiques (c’est-à-dire ne respectant pas les termes du contrat, les obligations légales / réglementaires ou tout contenu pouvant être qualifié de sexiste ou raciste) nous utilisons une détection automatique de ces éléments. Les contenus de texte (titre, description) et les images sont ainsi analysés et identifiés pour action. Le cas échéant, décision est prise (considérant la pertinence de la remontée) de prendre l'action appropriée. | La détection et le blocage automatisés sont basés sur une liste de mots-clés, expression ou référentiel de motifs / images. Une mise à jour régulière est effectuée, et permet de détecter des contenus offensant, dangereux (armes) ou des allégations environnementales. | S'agissant d'une liste de mots / expressions, d'images ou de symboles, la mise à jour permet d'actualiser la détection et d'augmenter la fiabilité. Cependant, nous ne pouvons exclure des faux positifs. Cela reste basé sur les éléments fournis par des vendeurs tiers avec les risques que cela peut représenter en termes de pertinence et de fiabilité |
L'automatisation a pour but d'éviter tout risque de mise en ligne de produits pouvant présenter un risque pour les clients et pour Castorama. L'automatisation est un moyen d'assurer ce contrôle à grande échelle | Les listes de mots-clés, expressions et images font l'objet d'une mise à jour humaine et régulière. En cas de contenu rejeté, les fournisseurs ont la possibilité de faire appel de la décision et une nouvelle analyse sera ainsi effectuée. En cas d'erreur avérée, le produit pourra ainsi de nouveau être publié |