Les diagnostics immobiliers
Réalisez le diagnostic immobilier correspondant à vos besoins avant
la vente ou la location de votre logement.
Que ce soit pour vendre ou louer votre logement, vous devez fournir plusieurs diagnostics immobiliers aux futurs occupants pour qu'ils puissent avoir une évaluation complète de l’état du bien. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le plus courant, mais il y en a d’autres à connaître. On vous explique tout !
Les différents types de diagnostics immobiliers
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est une obligation légale pour la vente ou la location d'un logement. Le DPE définit l'étiquette énergie-climat du logement (de A à G), l'estimation des coûts annuels d'énergie, l'indicateur du confort d'été et la performance de l'enveloppe. Il délivre également des recommandations d'usage, d'entretien et il informe des travaux essentiels et secondaires à effectuer. Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Validité du DPE : 10 ans.
Audit énergétique
L'audit énergétique offre différentes propositions de travaux adaptées à la performance énergétique du bâtiment et aux usages de ses occupants. Il inclut plusieurs scénarios de travaux chiffrés et des estimations des aides disponibles via les dispositifs tels que MaPrimeRenov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Validité de l’audit : 10 ans.
Diagnostic électricité
Ce diagnostic est obligatoire si l'installation électrique du logement a plus de 15 ans. Le diagnostic électricité vise à évaluer la sécurité électrique d’un logement pour relever les anomalies et la vétusté du circuit électrique et des équipements comme le tableau électrique, afin de prévenir tout risque.
Validité du diagnostic : 3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
Diagnostic amiante
Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente, de location, de travaux ou de démolition d’un logement construit avant le 1er juillet 1997. Lors d'une vente immobilière, ce rapport attestant de la présence ou l'asence d'amiante doit être joint à la promesse de vente. Pour une location, le propriétaire est également tenu de réaliser un diagnostic amiante et de le remettre aux locataires.
Validité du diagnostic : permanente et illimitée en cas d’absence d’amiante.
Diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions)
Ce diagnostic est obligatoire dans les zones concernées lors de la vente ou de la location d’un logement. Son objectif est d'informer le futur acquéreur ou locataire des risques auxquels le bien est exposé en raison de sa situation géographique, tels que les risques naturels, technologiques, miniers, ou encore la pollution des sols. Le diagnostic ERP pour la vente doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) par le vendeur, tandis que le diagnostic ERP pour la location doit être remis par le bailleur au locataire et annexé au bail de location.
Validité du diagnostic : 6 mois.
Diagnostic plomb
Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente, la location ou des travaux dans un logement pour évaluer les risques de saturnisme liés à la présence de plomb. Il informe le propriétaire ou le locataire de la présence de revêtements contenant du plomb, y compris ceux à l'extérieur du logement (peinture au plomb, présence de plomb dans l'eau, etc.), évaluant ainsi le risque d'exposition à ce métal. Il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Validité du diagnostic : permanente et illimitée en cas d’absence de plomb.
Diagnostic gaz
Ce diagnostic est obligatoire lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans. Son objectif est d’évaluer la sécurité des installations dans un logement, en identifiant les équipements non conformes, les anomalies éventuelles et les risques associés : fuites de monoxyde de carbone, incendies, explosions. Il doit être remis à l'acquéreur et inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Validité du diagnostic : 3 ans dans lors d’une vente
et 6 ans lors d'une location du logement
Diagnostic termites
Ce diagnostic est requis avant la vente d’un logement dans certaines zones à risque. Il a pour but d’informer le futur acquéreur de la présence éventuelle de termites, des insectes xylophages qui se nourrissent de cellulose comme le bois, le carton ou le papier. Les dégâts causés par ces insectes peuvent fortement fragiliser les éléments en bois tels que la charpente, les planchers et les poutres, augmentant ainsi le risque d'effondrement de la structure.
Validité du diagnostic : 6 mois
Diagnostic Loi Carrez et Boutin
La mesure de la surface d'un logement est légalement requise lors d'une vente ou d'une location. Le mesurage de la superficie, imposé par la loi Carrez, doit être indiqué dans tous les documents relatifs à la vente (promesse de vente, contrat, etc.). Quant à la surface habitable, elle découle de la loi Boutin et doit obligatoirement être mentionnée dans la promesse de vente ou le bail de location.
Validité du diagnostic : illimitée, tant que des travaux ne modifient pas la surface d’habitation ou la superficie Carrez.
Etat des lieux entrée et sortie location
L’état des lieux doit être réalisé avant l'entrée et à la sortie d’un logement, il est néanmoins facultatif pour les logements meublés. Son but est de permettre au locataire et au bailleur de constater l'état du logement lors de l’entrée et de la sortie. Il est toujours annexé au bail de location, dans le respect des dispositions réglementaires régies par la loi.
BC2E, notre partenaire de confiance
Castorama a choisi BC2E pour son expertise de presque 20 ans dans les diagnostics immobiliers. C’est le 1er réseau de diagnostiqueurs indépendants en France avec 150 structures et plus de 200 techniciens au niveau national. Les valeurs fortes de BC2E reflètent la qualité d’accompagnement que nous souhaitons offrir à nos clients. Réactifs et compétents, les diagnostiqueurs de leur réseau réalisent vos demandes avec professionnalisme et rapidité.
