L’assainissement individuel ou ANC

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

La France compte environ 5 millions d'installations d'assainissement non collectif (ANC), qualifiées aujourd'hui d'assainissements autonomes ou individuels. Autrefois réalisé grâce à une fosse septique, la réglementation prévoit leur remplacement par des fosses toutes eaux ou un dispositif agréé. Cette réglementation impose également au propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées de réaliser l’entretien de son installation d’assainissement, de la mettre en conformité et d’assurer sa fiabilité. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle la conformité des installations individuelles existantes ou en cours de construction. Ce service public est même chargé d’effectuer le diagnostic de votre dispositif avant les travaux de construction ou lors de travaux d’aménagement. La création d’une installation d’assainissement individuel dans une construction neuve requiert même le plus souvent, une étude de sol à la charge du propriétaire. Il existe plusieurs types d’assainissement autonome ou ANC suivant la configuration et la nature du terrain : la filière traditionnelle, la filière compacte, la microstation et la filière écologique.

La surface d'épandage dépend de la perméabilité du sol (indice K). Il faut compter environ de 45 à 90 m de tuyaux rigides (Ø 100 mm) à enterrer dans le jardin pour assurer le traitement d’une habitation de 5 pièces. À cela, il vous faudra ajouter de 15 à 30 m par pièce supplémentaire.

Voici le schéma de principe pour l’implantation d’un système autonome de traitement des eaux usées :

•    Les tranchées d'épandage sont espacées de 1,50 m. Elles mesurent 0,5 m de large sur 30 m de long au maximum avec des tuyaux qui sont à enterrer sur 0,6 à 1 m de profondeur.

•    La zone d'épandage doit donc respecter la réglementation sur les distances par rapport à l’habitation et à l’environnement. L’épandage doit également disposer de regards de contrôle afin de permettre au SPANC de vérifier le bon fonctionnement de votre installation et faciliter un éventuel entretien.

•    L’ensemble du système doit se situer dans une zone non carrossable (circulation et stationnement) hors zone de culture et recouverte de terre végétale. Tout revêtement peu perméable (argile, bitume, béton, dallage) est interdit pour ne pas contrarier le système d’infiltration naturelle.

Une installation de la filière traditionnelle comporte 4 éléments principaux : un bac à graisse (facultatif), une fosse toutes eaux, une ventilation spécifique et un réseau de traitement. Le bac à graisse n’est obligatoire que lorsque la fosse est éloignée de l’habitation. Ce bac dégraissant évite que les graisses et les matières solides se déposent dans une canalisation trop longue avant la fosse.

La fillière compacte (ou fillière agréée)

Lorsque le terrain est de petite dimension et ne permet pas l’installation d’un réseau d’épandage classique, sachez qu’il est possible de recourir à des filtres compacts ou à une microstation. 
Les filières compactes apportent donc une solution spécifique lorsque la surface d’épandage est insuffisante. En effet, les filtres compacts réduisent de deux tiers la surface d'épandage par rapport à une filière classique. D’un prix plus élevé, elles peuvent parfois faire l’objet d’aides financières (agence de l’eau, Anah, etc.).

-    Le filtre compact

Le fonctionnement du filtre compact repose sur le remplacement de l’épandage par une filtration au travers d’une matière filtrante, le plus souvent la zéolithe. 

Les effluents évacués par la fosse toutes eaux subissent une véritable épuration et peuvent être rejetées dans l’environnement. "
 

C’est une reconstitution compacte du sol qui permet un assainissement efficace sur une superficie inférieure à 25m². Le filtre compact peut également se présenter sous forme de ""monocuve"" à plusieurs compartiments. 

Ce dispositif passif ne souffre pas de pertes de charges ou d’une utilisation périodique et peut donc s’adapter à une résidence secondaire. Il présente quelques contraintes comme la nécessité de renouveler la matière filtrante et une dérogation du service public pour une habitation supérieure à 5 pièces principales.

-  La microstation d’épuration

La microstation d’épuration, comme son nom l’indique est un dispositif dont le fonctionnement se rapproche d’une station d’épuration traditionnelle avec un prétraitement et un traitement dans la même installation. La dégradation des matières organiques par les bactéries est activée grâce à une oxygénation régulière des eaux usées. Cette culture bactérienne a donc besoin d’un renouvellement régulier et d’un apport d’oxygène.
 
Ces installations compactes divisées en plusieurs compartiments produisent une eau clarifiée et n’ont pas besoin de champ d’épandage. Comme son fonctionnement requiert une aération permanente réalisée par une pompe ou d’autres dispositifs électriques, elle n’est pas adaptée à une utilisation dans une résidence secondaire. 
De plus, les bactéries actives disparaissent en cas d’importante baisse de charge. Son entretien nécessite une vidange des boues tous les 1 à 2 ans selon les installations.

Le rejet dans le circuit des eaux pluviales peut être autorisé par dérogation dans certaines configurations, notamment lors de réhabilitations délicates (mise en conformité d’une ancienne fosse septique, nature du sol…).

La fillière écologique

La filière écologique fait également partie des filières agréées et peut compléter une installation, voire la remplacer. Le choix de la filière dépendra alors de la nature du sol, de la surface disponible et de votre budget. À la place du réseau d’épandage classique par drains, d’autres systèmes de traitement se mettent en place.

Le premier dispositif de traitement vertueux est le filtre naturel coco. Ce filtre sert à la filtration de l’eau déjà prétraitée. Compact, il réduit la superficie du champ d’épandage. Son entretien implique un renouvellement régulier du massif filtrant. 

La seconde solution est un système de filtration horizontale par des végétaux (type roseaux) qui s’installe après une fosse toutes eaux, à la place du réseau classique d’épandage par drains. 

Dans ce cas, la superficie nécessaire pour le drainage est importante.

Enfin, le système de filtration vertical par des végétaux (type roseaux) s’installe à la place de la filière traditionnelle ou compacte. 

Le fonctionnement par phyto-épuration assure alors à la fois le prétraitement ainsi que le traitement des eaux usées qui y sont déversées directement.

Le bac à graisse

Sa mise en place et son utilisation sont réglementées par le Code de l’Environnement et le règlement d’assainissement du département et de la commune. Le service public de l’assainissement non collectif impose un bac à graisse lorsque la fosse d’un ANC est trop éloignée de l’habitation ou lorsque le propriétaire exerce une activité dans le domaine de la restauration.

Le bac à graisse ou bac dégraisseur est un équipement qui sert à recueillir les particules grasses en suspension (huile, savon, lessives…) et les déchets plus lourds qui proviennent des seules eaux ménagères (cuisine, salle de bains, buanderie). Les eaux-vannes ne passent pas dans un bac à graisse. 
Il s’agit d’une cuve plastique connectée à la descente d’eaux ménagères qu’il faut placer avant la fosse toutes eaux, dans une zone hors circulation (stationnement ou allée carrossable) et à moins de 2 m de l’habitation. Sa capacité, de 200 à 500 L, dépend du nombre d’équipements sanitaires raccordés, de la taille de l’habitation et du nombre d’usagers.

Il est recommandé d’évacuer les graisses accumulées 2 fois par an. Pour cela, faites appel à un professionnel agréé. En effet, le traitement et le recyclage de ces résidus gras font l’objet de techniques spéciales dans le but de préserver la santé et l’environnement.

Cet équipement est devenu obligatoire pour une fosse septique (ancienne installation), mais n’est qu’optionnel pour une actuelle fosse toutes eaux sauf si celle-ci est située à plus de 10 m de l’habitation.

La fosse toutes eaux

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut séparer avant de les éliminer. Ce prétraitement est assuré par une fosse toutes eaux dans laquelle se répartissent les matières lourdes au fond et les plus légères en surface.
Cet équipement est constitué d’une cuve unique partitionnée en 2 ou bien de 2 cuves jumelées. Elles peuvent être en béton ou en plastique et doivent être équipées de regards accessibles pour son entretien.

Le réseau d'épandage

Avec un sol sablonneux, votre terrain ne permet pas la réalisation de tranchées d'infiltration. Il est alors nécessaire de réaliser un lit d'épandage à faible profondeur, une variante de la filière traditionnelle.
À la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides, mais elles restent polluées. Le traitement d’épandage est donc indispensable. Il est obtenu par l’action de micro-organismes et bactéries aérobies (actives en présence d’oxygène). Celles-ci sont présentes dans le sol en place (épandage), apportées dans un sol reconstitué ou dans un dispositif de phyto-épuration.

Le traitement peut s’effectuer grâce à un filtre à sable vertical drainé (schéma 1). Ce dispositif est notamment utilisé pour un sol avec une perméabilité trop faible.

Un filtre à sable non drainé (schéma 2) a un fonctionnement adapté à un sol d’une grande perméabilité. 

Un filtre à sable horizontal (schéma 3) est utilisé pour un sol combinant une perméabilité faible et une topologie limitant le traitement vertical.

Une fois les eaux traitées, elles peuvent être orientées ou conduites selon plusieurs techniques :

•    Dispersées dans le sol du terrain si sa perméabilité le permet (entre 10 et 500 mm/h). Le dispositif de traitement ne comprend ni exutoire ni relevage, et utilise une simple infiltration naturelle dans le sol.

•    Réutilisées pour l’irrigation souterraine des végétaux non destinés à la consommation humaine, drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel.

Quelles sont les recommandations en fonction de la nature du sol

La composition de votre sol (calcaire, argilocalcaire, sablonneux…) vous est indiquée lors de l’étude de sol à faire réaliser préalablement à toute installation d’un système d’assainissement autonome. L’étude ou le diagnostic précise quelles sont les recommandations à mettre en place en conséquence.

•    Avec un sol imperméable

Il est nécessaire d’utiliser un filtre à sable vertical drainé. Il reçoit les eaux prétraitées qui sont épurées par du sable lavé. Un réseau de collecte-captage en fond de fouille évacue les eaux épurées via un filtre vers un exutoire qui assure la dispersion de l’eau traitée (site naturel ou aménagé, puits d'infiltration…)."
 

•    Sur un sol trop perméable. 

Du sable lavé est également ajouté au dispositif pour réaliser l’épuration. Le sol trop perméable n’assure plus que la partie dispersion.

Que dit la réglementation sur les eaux usées ?

Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire pour toutes les habitations pouvant être raccordées au réseau public d’assainissement. Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais, le consommateur peut recevoir une amende (qui se traduit par une augmentation de la redevance).
Le montant de la redevance est fixé par la ville, la commune ou par l’ECPI (Etablissement Public de Coopération intercommunale). Il peut parfois comprendre une partie variable (en fonction du volume d’eau utilisé par l’usager) et une partie fixe pour couvrir les charges du service public.
Il est strictement interdit de rejeter des produits représentant un risque pour le personnel d’entretien et les installations (acides, solvants, médicaments…). Cette interdiction s’étend également aux produits liés à une activité professionnelle exercée dans un logement privé. Dans ce cas, un traitement spécifique est obligatoire.
Important
Lorsqu’une commune décide de changer son réseau unitaire par un réseau séparatif, les travaux de raccordement du particulier au nouveau réseau sont généralement à la charge du propriétaire.

•    Si la commune ne dispose pas d’un réseau collectif, il vous faut réaliser votre propre système d'assainissement ou ANC.

Renseignez-vous auprès des services de votre commune ou du département (SPANC) pour connaître les modalités d'installation. Quoiqu’il en soit, l’assainissement individuel doit obligatoirement être prévu pour traiter toutes les eaux usées, raison pour laquelle les fosses septiques sont aujourd'hui remplacées par les fosses toutes eaux.
Un zonage est ainsi réalisé par chaque commune et détermine quelles habitations doivent se raccorder au tout-à-l’égout et lesquelles doivent disposer de leur propre système d’assainissement non collectif ANC. Certaines communes disposent en effet, d’un réseau de tout-à-l'égout qui n’est que partiel, obligeant alors certaines habitations à un assainissement individuel.
Le raccordement des canalisations sur l’égout public doit être effectué par l’entreprise qui a en charge l’entretien du réseau. Ce réseau collectif est constitué d’égouts collecteurs enterrés de grande dimension, faits de tuyauteries en grès, en ciment, en PVC… et implantées parallèlement aux axes des rues.

Si la commune installe un réseau collectif d’assainissement, les habitations qui possèdent une fosse septique ou une fosse toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration en aval.
Depuis le 1er janvier 2011, la vente d’un logement doit s’accompagner d’un diagnostic d’assainissement daté de moins de 3 ans. Celui-ci a pour objectif d’améliorer progressivement les installations non collectives et d’informer l’acheteur sur leur état (individuel ou collectif).

- Concernant le réseau d’épandage

Sur votre terrain, il est recommandé de repérer sur un plan coté, l’emplacement de toute l’installation et des canalisations d’évacuations enterrées afin de connaître leur cheminement. Parallèlement, lors de la mise en œuvre, la pose d’un grillage avertisseur marron évitera tout percement involontaire.
 

- Les possibilités de contrôle

Les installations des ANC font l’objet d’une réglementation qui vise à en augmenter le contrôle afin de moderniser progressivement l’assainissement individuel. Le contrôle se déroule lors de 3 moments clés :

•    Contrôle avant le début des travaux de construction d’une nouvelle habitation avec un avis et un diagnostic établi par le SPANC. Il y a ensuite un contrôle de la conformité des ouvrages et la délivrance d’un agrément.
•    Lors d’un contrôle périodique réalisé par le SPANC. Si la technique d’assainissement ou son fonctionnement est non conforme, il y a une obligation de mise en conformité dans un délai de 4 ans après le diagnostic.
•    Lors de la vente de l’habitation, il faut fournir le résultat d’un contrôle du SPANC et le diagnostic. Dans ce cas, le délai de mise en conformité est de 1 an.

Comment réaliser l'entretien de l'assainissement individuel ou ANC ?