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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 €, dont le siège social est situé : Parc d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.castorama.fr.

*Service client : 09 74 75 01 74 (prix d'un appel local)

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.castorama.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Tous les magasins CASTORAMA proposent un service de retrait des produits en Drive, suite à une commande passée sur le site www.castorama.fr.

Ces conditions s'appliquent lors de ventes réalisées au moyen de tout site internet édité par CASTORAMA France, dont www.castorama.fr, que les produits soient livrés ou retirés dans un magasin CASTORAMA , et ce à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les magasins CASTORAMA.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CASTORAMA.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco. Le site et le processus de commande sont en langue française. Une possibilité de navigation est offerte aux personnes sourdes et malentendantes.

  1. Commandes
  2. Prix
  3. Participation aux frais d'envoi
  4. Confirmation de la commande au client
  5. Paiement
  6. Livraison
  7. Drive 2h
  8. Obtention des produits
  9. Vente à distance - Droit de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
  10. Garanties
  11. Produits et agréments
  12. Reprise d'anciens produits
  13. Informatique & Libertés
  14. Réserve de propriété
  15. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
  16. Propriété Intellectuelle
  17. Intégralité
  18. Durée
  19. Droit applicable et compétences
  20. Liens vers d'autres sites
  21. Preuve
  22. Vidéos
  23. Mentions légales

1. Commandes

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site (livraison et/ou Drive 2h) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification notamment :

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Votre compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Le client a également la possibilité de passer commande sans créer de compte personnel, en indiquant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande.

  • pour les commandes livrées à domicile : adresse, code d'accès… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous) ;
  • pour le retrait en magasin : numéro de téléphone portable lui permettant de recevoir des sms et vms, numéro de téléphone fixe et adresse email.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Le client dispose de la possibilité de modifier ses données personnelles et ses choix de communication dans la rubrique « Votre compte ».

Les informations enregistrées par le système de CASTORAMA sont considérées comme valant preuve des relations entre CASTORAMA et ses clients.

La commande sera passée via la procédure dite du « double clic » permettant au client de vérifier sa commande et ses données personnelles.

La validation d’une commande oblige à son paiement.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité des produits dans le magasin CASTORAMA concerné.

Le stock magasin CASTORAMA correspond à l’état du stock lors du précédent jour d’ouverture du magasin concerné. À défaut de disponibilité de l'article, CASTORAMA s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen.

CASTORAMA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou une livraison.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://conso.bloctel.fr/) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par CASTORAMA lorsqu’il n’a plus de relation contractuelle en cours avec CASTORAMA, sauf si le Client a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro de téléphone dans le but d’être rappelé.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les éco-participations éventuelles en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client choisissant la livraison de ses produits.

Le paiement de la commande est un paiement d’avance. Le débit est effectif à la prise de commande.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, CASTORAMA signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte».

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison.

Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison.

Son montant est déterminé en fonction de la taille et du poids unitaire du plus grand produit de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco suivant le tableau ci-dessous.

Les livraisons en Corse, sur les îles sans pont et dans certaines communes localisées en altitude (découvrir la liste des codes postaux concernés) peuvent faire l'objet de conditions particulières (produit non livrable ou avec surcoût selon transporteur) dont le client sera informé directement sur le site lors du passage de sa commande.

Calcul des frais d'envoi sur la base du poids du produit (sans emballage et conditionnement de protection) : 

Frais de livraison à domicile en France et à Monaco

Le montant des frais de livraison dépend de la taille et du poids unitaire du plus grand produit de la commande. Des conditions particulières peuvent être appliquées pour la Corse, les îles sans pont et certaines localités en altitude (produit non livrable ou avec surcoût selon le transporteur).

Livraison à 5€, gratuite dès 50€ d'achat
Petits colis inférieurs à 2 m et inférieurs à 30 kg

 

Livraison à 50€, gratuite dès 300€ d'achat
Gros colis supérieurs à 2 m et/ou supérieurs à 30 kg

 

Tarifs spécifiques de livraison

Frais de livraison à 49€
Sol intérieur : stratifié / parquet, vinyle, carrelage intérieur
Jardin et aménagements extérieurs : lames et dalles de terrasses, portails (hors coulissants), clôture, abri (sauf bois supérieur à 5 m²), store banne, récupérateur d'eau supérieur ou égal à 500 litres, graviers décoratifs, terreau, sac de sable
Menuiserie : baies coulissantes, porte de garage
Salle de bains : ensemble meubles de salle de bains, baignoire, paroi de douche à l'italienne, porte de douche
Cuisine : cuisine complète (all-in), plan de travail, électroménager, évier de cuisine céramique
Chauffage et électricité : poêles à bois, à pellet et inserts de cheminée, 
sacs de pellets, bois densifié (bûches), chauffe-eau, sacs et filets de bûche  
Rangement : porte de placard, kits dressing et dressing modulaire
Gros œuvre : isolation lourde (rouleaux de laine de verre...), dalles OSB, 
plaques de toiture, plots béton
Plomberie : sel pour adoucisseurs, chauffe-eau

 

Frais de livraison à 99€
Cuisine : éléments structurants (caissons de cuisine...)
Jardin et aménagements extérieurs : portail coulissant, abri bois supérieur à 5 m² 
Gros œuvre et maçonnerie : bois scié bruts et traités (bastaing, lambourdes...), béton cellulaire, dessus de murets

 

Plus d'informations sur nos conditions générales de vente.

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, contactez-nous au 09 74 75 01 74 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 8h à 20h.

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.

Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération de la participation aux frais de livraison. Cette exonération est signalée dans la fiche produit et dans la dernière colonne du panier avec la mention suivante : Livraison offerte.

Certains articles de l’univers Cuisine, considérés comme éléments structurants constituant un projet Cuisine global, sont soumis à une participation forfaitaire de 99€.

Le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé que des participations aux frais viennent s'ajouter au prix des marchandises.

4. Confirmation de la commande au client

Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

CASTORAMA accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande, d’une page récapitulative de la commande et par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de la commande.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par CASTORAMA. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon compte ».

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes d'éléments supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. CASTORAMA se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par CASTORAMA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par CASTORAMA.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi doivent être payés dès la commande sur le site www.castorama.fr.

Pour toutes les commandes livrées ou retirées en magasin CASTORAMA, le client peut effectuer son paiement :

  • Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard).
  • Par Carte Castorama en choisissant de payer comptant.
  • Par PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le client pourra finaliser la commande. 
  • Par Paypal : 4X sans frais (le dernier paiement intervenant 3 mois après votre commande)
  • Par Google Pay (disponible uniquement sur mobile)
  • Par Apple Pay (disponible uniquement sur mobile)

Pour le cas où CASTORAMA serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

CASTORAMA utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL, 3D Secure et SET (pour les clients dotés d'un boîtier d'insertion de carte bancaire connecté à leur ordinateur), au travers du service BNP Paribas pour le paiement par carte bancaire.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de CASTORAMA (et ne sont donc pas conservées par CASTORAMA).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement : via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande.

N° appel :09 74 75 01 74 (prix d'un appel local)

6. Livraison

La date de livraison est indiquée sur la fiche descriptive de chaque produit et sur chaque ligne produit du panier de commande.

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse, sur des îles sans pont et aux codes postaux des communes en altitude peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande dans son panier.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble (pas de livraison à l’étage).

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par un autre transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Île d'Oléron et l'Île de Ré, les

livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe 3.

7. Retrait Drive 2h CASTORAMA

Certains produits peuvent être retirés dans les Drives CASTORAMA. La fiche technique de ces produits mentionne la possibilité de retrait Drive 2h CASTORAMA.

Après confirmation de la commande, le Client recevra un sms au numéro de téléphone portable qu’il aura indiqué lors de la prise de commande afin de sélectionner un créneau de retrait pour venir retirer ses Produits. A défaut de prise de rendez-vous, il recevra à nouveau un sms lui rappelant de réserver un créneau de retrait de ses produits.

Le Client recevra un sms ou un mail  grâce aux coordonnées indiquées lors de la prise de commande, dès que la commande sera disponible pour le retrait en Drive CASTORAMA, aux horaires d’ouverture du service. 

La commande sera ensuite disponible au magasin CASTORAMA pendant une durée de 14 jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et remboursée.

8. Obtention des produits

La date de livraison et/ou le délai de retrait des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Certains produits spécifiques peuvent amener la date de livraison à être modifié en fonction du transporteur. En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons.

En cas d'allongement prévisible du délai figurant dans la fiche descriptive, CASTORAMA s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

CASTORAMA ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou retrait, ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la date mentionnée dans la fiche produit et le récapitulatif de commande hors cas de force majeure, le client peut annuler tout ou partie de sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique " Mon Compte ", sur tout support durable ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

CASTORAMA
Service relation client
CS 50101 Templemars
59687 Wattignies cedex

L'annulation ne sera pas prise en compte par CASTORAMA si la livraison ou le retrait en Drive est intervenu entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison ou le retrait en Drive afin d'en garantir la bonne fin (notamment les mentions précisées au paragraphe 1 « Commandes »).

Dans le cas d’une livraison de produits :

La livraison s’effectue sur le trottoir. Aucune livraison ne se fera à l’étage.

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé (si l’article est composé de plusieurs colis, il conviendra de refuser tous les colis composant l’article) au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Suite aux réserves émises, en cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit informer CASTORAMA, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 09 74 75 01 74 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 8h à 20h) ou en contactant le service clients dans la rubrique « Contactez-nous » du site ou par courrier adressé à :

CASTORAMA
Service relation client
CS 50101 Templemars
59687 Wattignies cedex

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Certains chargements très volumineux (de type abris de jardin, garages… etc) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de large, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou de faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, CASTORAMA se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous (à la demi-journée), le client s'engage à être présent.

Les produits livrés par Colissimo seront présentés à votre domicile. En cas d’absence, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste.

Dans le cas d’un retrait 2h en Drive CASTORAMA :

Lors du retrait 2h en Drive CASTORAMA, le client ou le destinataire des produits, doit prouver son identité et la confirmation de commande envoyée et comportant le numéro de commande.

En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter : une pièce d’identité du client, sa propre pièce d’identité, l’email de confirmation de commande envoyé par CASTORAMA qui comporte le numéro de commande, ainsi qu’une procuration du client autorisant le tiers à venir retirer le(s) produit(s).

Le client s'engage à vérifier l’état des produits commandés lors de leur remise et avant de quitter le magasin.

Par l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Les risques sur les produits sont transférés au client dès l’acceptation des produits.

Votre commande peut être lourde et/ou volumineuse. Afin de transporter vos produits en toute sécurité et de respecter la réglementation routière, vérifiez que le véhicule que vous utiliserez pour l’enlèvement de vos produits est bien adapté pour leur transport et que vous disposez le cas échéant des moyens d’arrimage nécessaires. Le chargement des produits dans le véhicule se fait par vos soins et sous votre entière responsabilité. Les équipes ne peuvent pas vous aider à charger les produits dans votre véhicule pour des raisons sanitaires et de sécurité. A titre exceptionnel en cas d’aide au chargement réalisée par nos équipes, la responsabilité de celui-ci vous incombera.

9. Vente à distance - Droit de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

9.1. Droit et délai de rétractation

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

  • biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment :
    • La découpe : chaine, corde, tuyaux d’arrosage, câble électrique, tubage de cheminée, bois, verre, plan de travail, etc.   

    • La peinture teintée à la demande du client 

    • D’une façon générale tout article réalisé sur mesure, c’est-à-dire redimensionné et/ou personnalisé pour le Client (menuiserie : fenêtre, porte de placard, etc.) 
       

  • biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée
     
  • les produits vendus en vrac (visserie, sable, gravillons etc …)  
     
  • biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de santé, notamment :
  • Les EPI (gants, protections respiratoires, lunettes)   

  • Les tuyaux de gaz   

  • Les serrures et cylindres  

  • Les produits en pâte / poudre / liquide / gaz)  

  •  Les produits chimiques 

  • Les produits alimentaires 

  • Les produits cosmétiques

  • Les piles

 

  • biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à
CASTORAMA service clients
CS 50101 Templemars
59687 Wattignies cedex, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email : commande@castorama.fr), ou utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Si le Client utilise le formulaire de rétractation, CASTORAMA adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (ex : email).

Télécharger le formulaire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à CASTORAMA la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par CASTORAMA) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Ceux-ci lui seront facturés selon les tarifs indiqués dans le paragraphe 3 « Participation aux frais d’envoi ».

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des trois événements suivants : récupération des produits directement en magasin ou réception des produits à l’adresse d’envoi ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de CASTORAMA.

9.2 Le retour des produits pendant 365 jours

Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le client a la possibilité de retourner le ou les produits achetés jusqu’à 365 jours après la date d’achat ou de réception de la commande.
Le retour peut se faire dans l’un des magasins Castorama, le transport des marchandises étant à sa charge.
L’échange ou le remboursement se fera sur présentation du ticket de caisse ou de la facture d’achat.
La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, en état d’être revendue, commandes spéciales comprises, reprises à l'unité (parquets, papiers peints…).
Les produits vendus sur mesure et à la découpe ne sont ni échangés ni remboursés.

Si le client souhaite retourner le ou les produits achetés par voie postale ou via un transporteur, les frais de retour sont entièrement à sa charge.
Dans ce cas, il doit contacter le service client par email commande@castorama.fr ou par téléphone au 09.74.75.01.74 (du lundi au samedi de 8h à 20h. Prix d’un appel local) pour mettre en place la vérification de l’état des produits et envisager la meilleure solution de retour. Les frais de retour restant à sa charge.

10. Garanties

Garantie légale : Vices cachés – défauts de conformité

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels au sens du Code de la Consommation. 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur ne peut préjuger d’un besoin spécifique du Client, celui-ci devra alors en informer le Vendeur afin de recevoir les conseils adaptés sur le choix du produit. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 
 
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 
 
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 
 
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 
 
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 
 
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 
 
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 
 
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, CASTORAMA s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise si les conditions de garantie sont réunies. Le client doit contacter le service pour faire sa demande. Le client pourra être dirigé vers un magasin ou dans certains cas CASTORAMA organisera le retour et l’échange à ses frais si la non-conformité est avérée.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (conditions anormales d'usage du produit), CASTORAMA adresse un devis de réparation au client. Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le délai de traitement du retour pourra être rallongé.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur le bon de retour, ou déposé directement en magasin.

Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de CASTORAMA. 

Réparations - Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d'un délai de trente (30) jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur la fiche produit au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers CASTORAMA ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article ; et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par CASTORAMA n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de CASTORAMA.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables,
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par CASTORAMA,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de réparation demandée, le client contacte le service Clients dans la rubrique « Mon espace client ».

Le service Clients pourra vous diriger vers un magasin pour un diagnostic et le traitement de votre demande ou dans certains cas, la reprise sera organisée par CASTORAMA.

Dans ce cas, le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence d'accord, le retour du produit ne pourra pas être traité.

 Le produit du client est repris emballé par ses soins devant sa maison ou au pied de son immeuble. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de CASTORAMA.

Comme indiqué au paragraphe 8 « Obtention des produits » , le client doit signaler lors de la nouvelle livraison du produit réparé toute avarie, à défaut CASTORAMA ne pourra être tenu responsable.

Lorsqu’un produit a été retiré en magasin CASTORAMA, le retour s’effectue en magasin CASTORAMA.

Si le client souhaite annuler la réparation, le produit lui sera restitué en l’état au jour de l’annulation de cette prestation. Ainsi, le produit pourra lui être restitué en pièces détachées.

Si la garantie n'est pas applicable, Castorama adresse un devis et n'effectue les réparations qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie ou hors délais de garantie, vous pouvez vous rapprocher du magasin CASTORAMA le plus proche pour établir préalablement un devis pour sa réparation par CASTORAMA.

CASTORAMA ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Garantie commerciale 

Cette garantie n’est pas systématique.  

Si une garantie commerciale est applicable au produit, le Client pourra trouver les modalités de celle-ci dans la fiche produit. 

Dans le cas où un tiers (ex : fabricant) accorde une garantie commerciale, le Vendeur n’aura qu’un rôle d’intermédiaire pour transmettre la demande de mise en œuvre de la garantie et ne peut être tenu garant de l’application de la garantie commerciale. 

11. Produits et agréments

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).

Conformément au Règlement EU n°2019/1148 du 20 Juin 2019 sur la commercialisation et sur l’utilisation de précurseurs d’explosifs, un contrôle de l’identité du client pourra être opérée par CASTORAMA France suite à l’achat des produits concernés par ce règlement.  

CASTORAMA France est agréé pour les activités de distribution des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels sous le numéro d’immatriculation NC00564.

CASTORAMA France est enregistrée auprès des éco-organismes sous les numéros suivants. Ces numéros garantissent que CASTORAMA France, en adhérant à ces éco-organismes, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L541- 10-–6 du Code de l’Environnement.

-    Produits DEEE ampoules lampes : Ecosystem -: FR001783_05MCI1
-    Equipements électriques et électroniques ménagers autres que ampoules/lampes : Ecosystem - FR001783_05MCI1
-    Ameublement : Eco-Mobilier : FR001783_1OPDMI
-    Déchets diffus spécifiques : Eco DDS - FR217861_07GNPT
-    Emballages : Citeo Emballages - FR211069_01OWOL
-    Papiers : Citeo Papiers - FR211069_03NVAU
-    Textile, linge de maison, chaussures, rideaux & stores : Refashion - FR211069_11PIGL
-    Piles et batteries : Corepile : FR01783_06CN7H
-    ABJ Outillage du Peintre : ECO DDS FR217861_14KKHJ 
-    Autres ABJ : ECO MOBILIER FR211069_14QLCN  
-    ABJ Thermiques : ECOLOGIC FR211069_14QLCN  
-    Jeux & Jouets : ECO MOBILIER FR211069_12MXZW 

12. REPRISE D’ANCIENS PRODUITS 

Si le client s’est fait livrer ou a retiré en magasin un équipement électrique ou électronique (soumis à l’éco-participation DEEE), des piles et accumulateurs, des ampoules et néons commandé sur notre site, CASTORAMA reprend gratuitement son ancien produit de même nature et dimension :

  • Si le produit à reprendre est transportable sans équipement spécifique, la reprise du produit remplacé pourra être réalisée dans le magasin CASTORAMA de son choix : 

- dans le bac spécifique pour les piles et accumulateurs, 
- dans le bac dédié pour les ampoules et néons,
- dans le meuble de collecte pour les appareils électriques et électroniques inférieurs à 25 cm,
- auprès de l’accueil pour les plus gros appareils électriques et électroniques.

Le personnel de CASTORAMA n’est pas habilité à décharger votre véhicule, à reprendre des produits dangereux pour la santé ou la sécurité. Les produits confiés doivent être vides et hors fluides, ils ne doivent en aucun cas être laissés sur le parking mais être déposés dans les lieux définis conformément aux consignes de collecte.

  • Si le produit à reprendre n’est pas transportable sans équipement spécifique, une reprise pourra être programmée en contactant le service clients au 09.74.75.01.74 (prix d’un appel local) de 8H à 20H du lundi au samedi ou  par mail adressé à collecte@castorama.fr. Cette demande doit être faite le jour de la commande par le client afin de permettre à CASTORAMA d’organiser au mieux le transport et de réduire ainsi l’impact environnemental. 

La présence du client sera indispensable le jour de la collecte. En cas d’indisponibilité, le client doit en informer CASTORAMA, par téléphone ou par mail à collecte@castorama.fr, dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant la date fixée. La reprise est réalisée sur le trottoir devant le domicile du client ou au pied de son immeuble (non à l’étage). L’appareil repris devra être prêt à emporter : débranché, vidé, et hors fluide ; aucun démontage ne sera réalisé par le transporteur. Toute absence ou non-respect des consignes de reprise entraînera, de facto, l’annulation de l’engagement de collecte.

Si ces solutions ne conviennent pas, le client peut également :

- Déposer son ancien appareil dans un point de collecte de proximité notamment en déchetterie ; pour trouver les points de collecte, le client peut consulter le site web https://www.ecosystem.eco/

- Le donner à une association à vocation sociale.

13. Informatique et Libertés

Page « Politique de protection des données »

En qualité de responsable du traitement, CASTORAMA France veille à la protection de vos données personnelles.  

Notre politique de protection des données accessible sur le site vous informe sur la manière dont les données personnelles que vous pouvez fournir sont traitées, c’est-à-dire collectées, utilisées, partagées, conservées ou encore supprimées. Cette politique détaille également vos droits en la matière et la manière de les exercer. 

Nous nous engageons à respecter notre politique de protection des données ainsi que la règlementation en vigueur et normes établies par la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés. 

14. Réserve de propriété – transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de CASTORAMA jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par CASTORAMA).

Le client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits : soit à compter du moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Castorama.

15. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Dans le cadre d’une vente avec livraison :

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 09 74 75 01 74 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 8h à 20h.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à CASTORAMA par le biais de la rubrique « Contactez-nous » ou de la rubrique « Questions fréquentes » du site.

Dans le cadre d’une vente avec retrait en Drive :

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client est invité à s’adresser au magasin CASTORAMA où il a effectué le retrait de ses produits.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.castorama.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société CASTORAMA.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de CASTORAMA, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de CASTORAMA.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CASTORAMA et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CASTORAMA.

17. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CASTORAMA. Elles peuvent être modifiées à tout moment par CASTORAMA.

19. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les litiges entre CASTORAMA et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

Traitement des réclamations / Médiation

Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Castorama, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

  • Par courrier : Castorama France, Parc d'activités 59179 Templemars
  • Par mail : contact@castorama.fr

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, à savoir notamment avoir envoyer un courrier au service consommateur en indiquant l’objet de votre demande, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. 

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.castorama.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

20. Liens vers d'autres sites

Le site www.castorama.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

CASTORAMA n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

21. Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CASTORAMA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

22. Conditions Générales d’utilisation des conseils de pose et de mise en œuvre

L’utilisation des « idées - conseils et vidéos» entraîne de façon automatique et inconditionnelle l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions, sans exceptions ni réserves.

Toute reproduction des « conseils » doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de Castorama France S.A.S.

Les procédés techniques, méthodes et gestes exposés dans les fiches descriptives et les vidéos mises à disposition des internautes sont de simples conseils généraux de mise en œuvre. En aucun cas, ces conseils ne se substituent aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les outils et matériaux nécessaires aux travaux réalisés dans les fiches descriptives et les vidéos.

Il est également impératif de respecter les règles de l’art et de manière générale les normes et réglementations en vigueur relatives à la pose ou l’utilisation des produits.

En tant qu'utilisateur, vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour entreprendre vos travaux et que vous vous conformez à l’ensemble des réglementations applicables.

23. Mentions légales

CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 €, dont le siège social est situé : Parc d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973
FR 87 451 678 973 – N°TVA intracommunautaire  

Adresse électronique : https://www.castorama.fr/services/contactez-nous
Directeur de la publication : Romain Roulleau.

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