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La réglementation des fondations et murs porteurs
Les règles, obligations et démarches concernant les fondations et structures porteuses
Garantes de la bonne intégration architecturale du bâtiment dans son environnement et de sa solidité dans le temps, les règles techniques et d’urbanisme sont incontournables dans tout projet de construction. Découvrez toutes les démarches à effectuer et toutes les précautions à prendre en cas de construction, rénovation ou transformation de votre maison.
La réglementation d’une construction, rénovation ou transformation intérieure
Les règles diffèrent selon la nature des travaux : construction et rénovation n’obéissent pas aux mêmes contraintes.
La réglementation des travaux de construction
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU définit les règles de construction dans chaque commune : constructibilité, architecture, distance à respecter entre 2 bâtiments, surface autorisée, caractère obligatoire ou non d’une étude géotechnique préalable. Il est essentiel de les consulter afin de s’assurer que votre projet de construction est bien conforme aux prescriptions du PLU.
- L’étude géotechnique
Cette étude du sol n’est pas obligatoire pour les particuliers, sauf disposition contraire du PLU ou si la future construction est située sur une commune soumise au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Réalisée par un géotechnicien, elle a pour but d’étudier les risques liés au sol (stabilité, portance, humidité…) et l’impact possible de la construction sur les bâtiments environnants. L’étude géotechnique débouche sur des préconisations pour réaliser le projet en toute sécurité.
Faire réaliser une étude géotechnique permet d’adapter la construction à la nature du sol et de bien dimensionner les fondations. C’est un gage de pérennité qui permet également d’éviter les dépenses inutiles induites par un surdimensionnement.
- Le permis de démolir, le permis de construire et la déclaration de travaux
Les démarches à effectuer dépendent :
- De la nature des travaux à entreprendre (démolition, construction)
- De la hauteur de l’ouvrage et de sa surface
- Des règles fixées dans le PLU
En fonction de l’ampleur des travaux, vous devez déposer un permis (permis de construire, permis de démolir...) ou une déclaration préalable auprès de votre mairie.
Un permis de construire est un dossier complexe à établir. Il est donc recommandé de le confier à un architecte.
La réglementation des travaux de rénovation ou de transformation
- Dans une copropriété
Tout projet de travaux comportant une modification de la distribution des pièces (et donc, l’abattage de cloisons ou de murs) doit faire l’objet d’un dossier devant être soumis à l’approbation de l’assemblée des copropriétaires.
Il est conseillé de consulter un bureau d’études ou un architecte pour vérifier que les modifications n’auront pas d’incidences sur la structure.
Il est recommandé de procéder à un état des lieux dans les appartements voisins afin d’éviter que des altérations antérieures à vos travaux ne leur soient imputées.
- Dans une maison individuelle
Les travaux intérieurs entraînant une modification de la surface habitable (aménagement des combles, extension…) doivent être signalés par une déclaration de travaux ou un permis de construire.
Les modifications de l’aspect extérieur de la maison sont également soumises à déclaration
Dans un logement individuel, la création d’une ouverture dans un mur porteur entre 2 pièces n’est pas soumise à déclaration. Vous devez toutefois faire appel à un professionnel pour en évaluer la possibilité technique.
Les règlements techniques applicables
Les DTU 13.11 et 13.12 (Documents Techniques Unifiés) définissent entre autre la profondeur hors gel des fondations et les dimensions des fondations superficielles.
- La profondeur hors gel
C’est la profondeur minimale à laquelle vous devez ancrer vos fondations pour éviter qu’elles ne subissent les mouvements de terre et les gonflements causés par le gel et le dégel du sol. En préservant vos fondations des fortes variations de températures, vous les protégez et augmentez leur durée de vie.
En France, la profondeur hors gel se situe entre 50 et 90 cm selon les régions.
- Les dimensions des fondations superficielles
Leur hauteur doit être inférieure ou égale à 3 mètres.
Leur rapport largeur/hauteur doit être supérieur ou égal à 1/6
