Quelles sont les normes électriques
Connaître et comprendre les normes électriques
Une installation électrique dans un logement ou une habitation doit répondre à des règles précises qui permettent de garantir votre sécurité. Prise, interrupteur, disjoncteur, type de câble, éclairage, etc. sont autant de points reliés au circuit électrique et soumis à des normes. Avant de vous lancer dans des travaux électriques, que cela soit un simple changement de prise de courant ou une rénovation complète d’une installation, il est important de bien connaître la réglementation en vigueur.
Ces normes vont vous permettre de prévoir correctement vos travaux, sans risques, d’assurer la sécurité des occupants et des équipements et d’être couvert par votre assurance en cas de sinistre. Découvrons ensemble quelles sont les normes électriques pour une maison individuelle ou un logement.
Quelles sont les normes pour une installation électrique ?
La norme NF C 15-100
- Domaine d’application de la norme électrique
Depuis 2015 en France, c’est la norme NF C 15-100 qui définit les règles de conception et de réalisation d’une installation électrique en basse tension, c’est-à-dire pour un logement ou une habitation individuelle. Elle explique les obligations à respecter à la fois dans la réalisation des circuits de courants forts (alimentation électrique des équipements), mais aussi dans la réalisation des circuits de courants faibles (réseau de communication, téléphone, internet, TV TNT, satellite et réseau câblé).
La norme s’applique pour l’installation électrique d’un logement neuf, pour la création d’un circuit électrique dans une extension et aussi dans le cas de travaux de rénovation importants sur l’installation existante.
Mise à jour et modifications de la norme NF C15-100
La norme NF C 15-100 est régulièrement remise à jour pour prendre en compte le progrès des techniques et technologies ainsi que les évolutions des installations électriques en matière de sécurité. Elle est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC (comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique).
Par exemple, l’arrêté du 3 août 2016 a modifié la norme NF C 15-100 pour simplifier les exigences. Deux nouveaux chapitres ont ainsi été créés : les titres 10 et 11 concernant les locaux d’habitation collectifs et les parties communes.
- Économie d’énergie et consommation électrique
Le dispositif d’économie d’énergie de la RE 2020 a également des incidences sur l’évolution de la norme avec par exemple l’obligation de mesurer ou d’estimer la consommation électrique de chaque logement.
La réglementation thermique (RT 2012) prévoyait déjà que chaque habitation devait mesurer ou estimer sa consommation de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, mais aussi d’éclairage, des circuits de prises de courant…
Et pour cela, il vous fallait ajouter un module supplémentaire (écocompteur) dans le tableau électrique de répartition.
L’application actuelle de la norme permet d’utiliser le compteur Linky et les différentes solutions connectées pour estimer sa consommation par poste. Le comptage de l’énergie électrique consommée réalisé en ligne, sur un logiciel ou sur un smartphone est accepté.
- La salle de bain
Avec la suppression du volume 3, la norme a revu les volumes d’installation d’équipements électriques dans les pièces d’eau comportant une baignoire et une douche. Ces règles concernant la salle de bain permettent de simplifier les installations, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens.
Quelles sont les normes électriques dans la salle de bains
- L'équipement minimum pour les prises
Dans une construction neuve, la norme électrique impose un nombre de prises par pièce. Le nombre dépend du volume de la pièce et de sa fonction. Par exemple, pour une cuisine de moins de 4 m², les normes prévoient un minimum de 3 prises.
Au-delà de 4 m², ce sont 6 prises électriques au minimum. Chaque espace de dégagement doit aussi être équipé d’une prise minimum.
- L'équipement minimum pour l’éclairage
Pour être en conformité avec les normes relatives à l’éclairage, une maison ou un logement doit être équipé d’un certain nombre d’éclairages par pièce. Ces points lumineux doivent être équipés d’un boîtier DCL et reliés à un interrupteur.
La règle oblige à installer au moins un éclairage avec un interrupteur par pièce et par dégagement dans une habitation neuve. À l’extérieur, chaque entrée ou point d’accès doit bénéficier d’un point d’éclairage.
- Les règles pour le type de prises électriques
Dans le neuf, la fixation à griffes dans les boîtes d’encastrement a été interdite afin de réduire les risques, d’améliorer la sécurité et la pérennité de l’installation.
En rénovation, lorsque les boîtes existantes ne peuvent pas être remplacées, il est admis de mettre ponctuellement en œuvre des équipements ayant un système de fixation à griffes.
Cette pratique est tolérée à condition qu’à l’usage, le système de fixation ne se sépare pas de son support et ne rende pas accessibles les conducteurs ou les câbles d’alimentation.
- Règles pour l’éclairage
La norme a précisé les critères d’utilisation des boîtiers DCL (Dispositif de Connexion Luminaire).
À l’intérieur du logement, toute canalisation noyée ou encastrée alimentant un point d’éclairage doit être terminée par une boîte de connexion pour luminaire équipée d’un socle DCL.
Par dérogation, il est possible de raccorder directement le point d’éclairage dans les cas suivants :
- S’il n’est pas possible d’intégrer ou de rajouter une boîte de connexion pour luminaire dans le support (dalle béton, plancher acier…).
- Si l’alimentation terminale à connecter au luminaire est apparente (applique salle de bain alimentée sous moulure).
- Si le luminaire dispose de son propre boîtier de raccordement (spot encastré disposant de sa propre boîte de connexion).
- Si la surface d’appui et/ou le dispositif de fixation d’un luminaire installé en applique a un diamètre inférieur à celui d’une boîte luminaire.
À l’extérieur du logement, tout circuit alimentant un point d’éclairage doit aboutir :
- Dans une boîte de connexion pour luminaire équipée d’un DCL
- Dans une boîte de dérivation étanche
- Dans un luminaire équipé d’un dispositif de connexion
- Sur une douille non fixée permettant la fonction de test et d’essai de l’installation électrique
Dans tous les cas, le dispositif doit avoir un Indice de Protection (IP) adapté à son emplacement extérieur.
Les courants forts
Les courants forts regroupent l’ensemble des alimentations électriques et le circuit de distribution qui permet de faire fonctionner vos différents équipements (prises, lampes, matériels…).
La norme NF C 15-100 impose plusieurs règles et exigences pour les équipements obligatoires d’un logement (compteur, disjoncteur abonné, tableau de répartitions…), les circuits (radiateurs électriques, électroménager, volets roulants…) et les protecteurs à installer (interrupteurs différentiels, disjoncteurs divisionnaires, parafoudre modulaire…).
Pour être en conformité avec la norme NF C 15-100, votre installation électrique doit impérativement comporter les modules suivants : un compteur électrique, un disjoncteur général, un tableau électrique et des conducteurs.
ImportantLe respect des prescriptions de la norme NF C 15-100 est indispensable pour assurer votre sécurité et celle de votre logement. C’est en particulier pour éviter les risques d’accident liés à l’électricité que ces normes ont été établi. La conformité de votre installation à la réglementation peut être une condition pour être couvert par votre assurance habitation.
- Le compteur électrique
Fourni par votre distributeur d’électricité, il mesure votre consommation d’électricité en kilowatt par heure (kWh). Celle-ci est comptabilisée par l’index de consommation. Il s’agit des chiffres indiqués sur votre compteur.
En fonction de votre abonnement, le compteur vous indiquera votre consommation en heures pleines et en heures creuses.
Il existe 2 modèles de compteurs :
- Le compteur électromécanique
- Le compteur électronique
En France, le distributeur Enedis (anciennement ERDF) déploie l’installation d’une nouvelle génération de compteurs électriques : le compteur communicant Linky™.
Il est notamment capable de transmettre, à distance, les informations relatives à votre consommation d’électricité et d’éviter ainsi l’intervention d’un technicien à votre domicile.
En effet, une directive européenne vise à remplacer l’ensemble des compteurs électriques par des compteurs communicants afin de moderniser le réseau d’électricité et de s’adapter aux nouveaux modes de consommation.
Dans un logement neuf, le compteur doit être installé dans un espace technique électrique du logement (ETEL) qui doit recevoir le disjoncteur général, le tableau électrique et le coffret de communication.
Ces derniers sont contenus dans la gaine technique de logement (GTL).
Le circuit électrique et le circuit de communication doivent arriver et repartir par le plafond ou le sol.
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Le disjoncteur général
La norme NF C 15-100 prévoit la mise hors tension de l’installation électrique en cas d’urgence.
Également appelé disjoncteur d’abonné ou disjoncteur de branchement, le disjoncteur général permet de couper le courant sur l’ensemble de votre installation électrique.
Il est relié au tableau électrique par un fil électrique de section 16 mm².
Jusqu’à présent, seul l’opérateur ou fournisseur d’électricité est habilité à modifier le disjoncteur général.
- Le parafoudre
L’installation d’un parafoudre peut être obligatoire ou recommandée selon le lieu de résidence en France ou dans les DOM-TOM.
Certains départements à risques dans lesquels le nombre d’impacts de foudre est supérieur à 2,5 sont recensés et regroupés dans une zone appelée AQ2. Dans cette zone la mise en place d’un parafoudre est obligatoire dans un logement neuf.
En dehors de cette zone AQ2, les règles de conformité imposent un parafoudre lorsque l’alimentation électrique du logement est aérienne ou partiellement.
Dans certains cas particuliers comme la présence d’une alarme ou d’équipements médicalisés, il peut également être imposé.
Il existe d’autres cas pour lesquels le parafoudre est recommandé comme la présence d’un paratonnerre à proximité, etc. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.
- La prise de terre
Tout le logement doit être relié à une prise de terre qui permet d’éliminer les fuites de courant et réduit donc les risques d’électrocution.
Chaque prise doit disposer d’un fil relié à la prise de terre même s’il n’est pas utilisé. Le bornier de terre relie le tableau électrique principal à la mise à la terre.
Celle-ci est soit intégrée dans les fondations pour un logement neuf, soit reliée à un piquet dans la terre pour une maison ancienne.
Le fil de terre est toujours matérialisé avec les couleurs jaune et vert.
- Le tableau électrique
Également connu sous les noms de tableau de distribution ou de tableau de répartition, le tableau électrique est le point de départ de tous les circuits électriques de votre logement.
C’est aussi le point de regroupement des dispositifs de protection ou disjoncteurs de votre installation électrique.
Il doit comporter au moins 2 rangées de disjoncteurs et présenter au moins 20 % de places libres ou réserve.
Le tableau électrique comprend :
- Au moins 2 interrupteurs différentiels de protection pour détecter les fuites de courant, un de type A et un de type AC. Ce type de disjoncteur différentiel ou interrupteur différentiel 30 mA est raccordé à la prise de terre. Installé en tête de rangée, il protège l'ensemble de vos circuits électriques. Il ne peut y avoir plus de 8 circuits sur un interrupteur différentiel.
- Des disjoncteurs divisionnaires différentiels installés à la suite du dispositif différentiel. Ils protègent chaque circuit électrique de votre habitation des surintensités.
- Les disjoncteurs
Tous les circuits doivent être mis sous la protection d’un disjoncteur adapté, avec l’obligation de relier 1 circuit à 1 disjoncteur.
Les coupe-circuits ou porte-fusibles sont interdits dans le neuf ou la rénovation.
L’intensité du disjoncteur dépend du circuit auquel il est relié avec des normes spécifiques sur les circuits spécialisés : plaques de cuisson, chauffage, volets roulants, etc.
Par exemple, pour l’éclairage le circuit doit être relié à un disjoncteur de 16 A avec un fil de section 1.5 mm², mais le circuit ne doit pas comporter plus de 8 points d’éclairage. Retrouvez les normes pour les disjoncteurs dans le tableau suivant.
- Les conducteurs (fils ou câbles)
Destinés à alimenter vos différents points (éclairage, prises), ils circulent dans des gaines protectrices lorsqu’ils sont encastrés dans les murs/cloisons ou dans des moulures, goulottes ou des plinthes lorsqu’ils circulent de façon apparente. Les règles de la norme interdisent des câbles ou fils électriques apparents.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) subventionne, sous conditions de ressources, la réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez vendre ou mettre en location, un diagnostic électrique est obligatoire.
- La prise pour recharger les véhicules électriques
La norme évolue avec les évolutions technologiques et les nouveaux équipements. Ainsi les bornes de recharges individuelles sont de plus en plus demandées.
Dans le cas de l’installation d’une prise de recharge pour un véhicule électrique, le logement doit disposer d’un circuit dédié.
Celui-ci est protégé au minimum par un interrupteur différentiel de type A.
Le circuit électrique dédié est alimenté par du fil de 2,5 mm² de section et relié à un disjoncteur de 20 A.
Les courants faibles
Le courant faible dans un logement regroupe toutes les alimentations électriques qui permettent la circulation d’un signal de faible intensité destiné à émettre et/ou recevoir des informations (téléphone, internet…). Dans un logement ou des bâtiments d’habitation, c’est le réseau de communication et son coffret qui sont concernés par les courants faibles.
Lors de vos travaux, anticipez vos divers appareils multimédias et pensez à étendre vos circuits d’alimentation afin d’éviter le recours au branchement d’une multiprise sur une prise murale.
- Coffret de communication
La norme NF C 15-100 impose la présence d’un tableau de communication intégré dans la gaine électrique de logement (GEL) et définit un câblage spécifique.
Le tableau de communication doit être constitué des éléments suivants :
- Des dispositifs de terminaison intérieurs adaptés (cuivre DTI et/ou optique DTIo)
- Un bandeau de brassage équipé de 4 socles de type RJ45 de catégorie 6 blindée au minimum
- Un dispositif d’adaptation/répartition des services de communication audiovisuels (TNT, satellite, câble)
- Un dispositif de mise à la terre
Le tableau peut être complété par un répartiteur téléphonique de type RJ45. Un emplacement doit être réservé à proximité pour installer d’autres équipements (box, boîtier, etc.) et il doit disposer d’une prise électrique reliée à la terre.
- Câblage du circuit de communication
Le câblage du réseau de communication doit être réalisé par 4 paires de fils en cuivre torsadés. De plus, il faut que le circuit des câbles soit effectué en étoile à partir du tableau de communication vers les prises de communication de type RJ45.
Sur le même câble, le réseau de communication doit pouvoir distribuer les services de communication suivants :
- Le téléphone
- Les données numériques (internet)
- La télévision TNT, satellite et réseaux câblés
La mise en place d’un câble coaxial et prises TV est possible en complément, afin d’utiliser l’éventuelle antenne râteau traditionnelle.
- Les règles pour les prises RJ45
Dans la norme électrique NF C 15-100, le dispositif prévoit un nombre de prises RJ 45 qui dépend de la taille de l’habitation. Dans un logement de type T1, il faut 2 prises RJ45 dans le salon. Dans un logement de 2 pièces, vous devez installer 2 prises RJ45 dans le salon et 1 dans la chambre.
Pour un T3 ou plus, ce sont 4 prises au minimum avec 1 répartition de 2 prises dans le salon et 1 par chambre. Pour répondre au besoin de brancher un ordinateur ou un équipement sur une prise électrique, chaque prise RJ45 est installée à côté d’une prise de courant.
La norme concerne également tout le réseau de communication, du câblage au coffret. Le nombre minimal de prises de communication (RJ45) est défini dans le tableau ci-dessous. Chaque prise doit être reliée par un câble raccordé au tableau de communication.
Le contrôle de la conformité à la norme NF C 15-100
Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est l’organisme officiel chargé de contrôler et de certifier la conformité des installations électriques des bâtiments.
Vous devrez obligatoirement faire appel à lui :
- Pour toute nouvelle installation électrique jusqu’alors non raccordée (maison neuve ou extension, création d’annexes comme un atelier, une véranda…). La délivrance de l’attestation de conformité des installations électriques est la condition pour souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité et donc pour pouvoir être raccordé au réseau public.
- Pour toute modification d’une installation électrique existante : changement de puissance du compteur ou réfection des câblages.
- Pour tout nouveau raccordement à une installation électrique existante (câblage d’une nouvelle pièce), même si cela n’entraîne aucune modification de l’installation.
- Pour de gros travaux de rénovation dans un logement ou des travaux financés par des aides
- Pour l’installation de panneaux photovoltaïque ou d’une éolienne privée et pour toute installation d’un système de production d’énergie individuel.
Selon l’installation électrique, il existe 4 types d’attestations de conformité : jaune, verte, bleue et violette.
Le contrôle du Consuel est payant et son coût varie suivant le type d’attestation sollicitée. Comptez environ 140 € TTC pour une attestation de conformité électrique jaune.
Pour la métropole et la Corse, sachez que l’organisme Consuel est réparti en 4 Directions régionales couvrant chacune une zone géographique comportant plusieurs départements.
Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation de votre installation électrique, mieux vaut comprendre comment fonctionne votre réseau. Basse tension, puissance,schéma d’un circuit, etc sont des notions à connaître. Pour cela suivez tous nos conseils et notre guide pour comprendre l’installation électrique.