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Quelles sont les normes électriques

Comprendre les normes électriques

Avant de vous lancer dans des travaux électriques, que cela soit un simple changement de prise de courant ou la rénovation complète d’une installation, il est primordial de bien connaître la réglementation en vigueur. Ces normes vont vous permettre de prévoir correctement vos travaux et d’être couvert par votre assurance en cas de sinistre.

Quelles sont les normes électriques

Depuis 2015 en France, c’est la norme NF C 15-100 qui définit les règles de conception et de réalisation d’une installation électrique en basse tension, c’est-à-dire pour les logements des particuliers. Elle explique les obligations à respecter à la fois dans la réalisation des courants forts (alimentations électriques des équipements) mais aussi dans la réalisation des courants faibles (téléphone, internet, TV TNT, satellite et réseau câblé).

La norme NF C 15-100 est régulièrement remise à jour pour prendre en compte le progrès des techniques et technologies ainsi que les évolutions des installations électriques en matière de sécurité. Elle est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC (comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique).

Dernièrement, l’arrêté du 3 août 2016 a modifié la norme NF C 15-100 pour simplifier les exigences. Deux nouveaux chapitres ont ainsi été créés : les titres 10 et 11 concernant les locaux d’habitation et les parties communes. Avec la suppression du volume 3, la norme a revu les volumes d’installation d’équipements électriques dans les pièces d’eau comportant une baignoire et une douche. Ces nouvelles exigences concernant la salle de bains permettent de simplifier les installations, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens.

La nouvelle version de la norme impose également un équipement électrique minimal par pièce (prises, éclairage…) et a précisé les changements suivants.

Pour les prises

Dans le neuf, la fixation à griffes dans les boîtes d’encastrement est interdite pour tous les appareillages, afin d’améliorer la sécurité et la pérennité de l’installation.

En rénovation, lorsque les boîtes existantes ne peuvent pas être remplacées, il est admis de mettre ponctuellement en œuvre de l’appareillage ayant un système de fixation à griffes. Cette pratique est tolérée à condition qu’à l’usage, le système de fixation ne se sépare pas de son support et ne rende pas accessibles les conducteurs ou les câbles d’alimentation.

Pour l’éclairage

La norme a aussi modifié les critères d’utilisation des boîtiers DCL (Dispositif de Connexion Luminaire).

À l’intérieur du logement, toute canalisation noyée ou encastrée alimentant un point d’éclairage doit être terminée par une boîte de connexion pour luminaire équipée d’un socle DCL.

Par dérogation, il est possible de raccorder directement le point d’éclairage dans les cas suivants :

La norme NF C 15-100
  • S’il n’est pas possible d’intégrer ou de rajouter une boîte de connexion pour luminaire dans le support (dalle béton, plancher acier...).
  • Si l’alimentation terminale à connecter au luminaire est apparente (applique salle de bain alimentée sous moulure).
  • Si le luminaire dispose de son propre boîtier de raccordement (spot encastré disposant de sa propre boîte de connexion).
  • Si la surface d’appui et/ou le dispositif de fixation d’un luminaire installé en applique a un diamètre inférieur à celui d’une boîte luminaire.

À l’extérieur du logement, tout circuit alimentant un point d’éclairage doit aboutir :

La norme NF C 15-100
  • Dans une boîte de connexion pour luminaire équipée d’un DCL
  • Dans une boîte de dérivation étanche
  • Dans un luminaire équipé d’un dispositif de connexion
  • Sur une douille non fixée permettant la fonction de test et d’essai de l’installation électrique

Dans tout les cas, le dispositif doit avoir un Indice de Protection (IP) adapté à son emplacement extérieur.


Important

Le respect des prescriptions de la norme NF C 15-100 est indispensable pour assurer votre sécurité et celle de votre logement. La conformité de votre installation à la réglementation est la condition pour être couvert par votre assurance habitation.

Les courants forts regroupent l’ensemble des alimentations électriques et leur distribution afin de faire fonctionner vos différents équipements (prises, lampes, matériels…).

La norme NF C 15-100 impose plusieurs exigences pour les équipements obligatoires (compteur, disjoncteur abonné, tableau de répartitions…), les circuits (radiateurs électriques, électroménager, volets roulants…) et les protecteurs à installer (interrupteurs différentiels, disjoncteurs divisionnaires, parafoudre modulaire…).

Elle précise que, pour être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur (RT 2012), les habitations doivent mesurer les consommations de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, mais aussi d’éclairage, des circuits de prises de courant…

 

Pour cela, il vous faut ajouter un module supplémentaire (écocompteur) dans le tableau électrique de répartition.

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Pour être en conformité avec la norme NF C 15-100, votre installation électrique doit impérativement comporter les éléments suivants : un compteur électrique, un disjoncteur général, un tableau électrique et des conducteurs.

Le compteur électrique

Fourni par votre distributeur d’électricité, il mesure votre consommation d’électricité en kilowatt par heure (kWh). Celle-ci est comptabilisée par l’index de consommation. Il s’agit des chiffres indiqués sur votre compteur.
En fonction de votre abonnement, le compteur vous indiquera votre consommation en heures pleines et en heures creuses (de 22h30 à 6h30, où le tarif est moins cher).
Il existe 2 modèles de compteurs :

  • Le compteur électromécanique
  • Le compteur électronique
Les courants forts
Le compteur électrique

En France, le distributeur Enedis (anciennement ERDF) déploie l’installation d’une nouvelle génération de compteurs électriques : le compteur communicant Linky™. Il est notamment capable de transmettre, à distance, les informations relatives à votre consommation d’électricité et d’éviter ainsi l’intervention d’un technicien à votre domicile.

En effet, une directive européenne vise à remplacer l’ensemble des compteurs électriques par des compteurs communicants afin de moderniser le réseau d’électricité et de s’adapter aux nouveaux modes de consommation.

Le disjoncteur général

Le disjoncteur général

Également appelé disjoncteur d’abonné ou disjoncteur de branchement, le disjoncteur général permet de couper le courant sur l’ensemble de votre installation.

Le tableau électrique

Le tableau électrique

Également connu sous les noms de tableau de distribution ou de tableau de répartition, le tableau électrique est le point de départ de tous les circuits électriques de votre logement. C’est aussi le point de regroupement des dispositifs de protection de votre installation.

Le tableau électrique comprend :

Le tableau électrique
  • Au moins un dispositif différentiel de protection pour détecter les fuites de courant : disjoncteur différentiel ou interrupteur différentiel 30 mA, raccordé à la prise de terre. Installé en tête de rangée, il protège l'ensemble de vos circuits électriques.
  • Des disjoncteurs divisionnaires différentiels ou des porte-fusibles, installés à la suite du dispositif différentiel. Ils protègent chaque circuit électrique de votre habitation des surintensités.

Des conducteurs (fils ou câbles)

Destinés à alimenter vos différents points (éclairage, prises), ils circulent dans des gaines protectrices lorsqu’ils sont encastrés dans les murs/cloisons ou dans des moulures, goulottes ou des plinthes lorsqu’ils circulent de façon apparente..

Des conducteurs (fils ou câbles)

L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) subventionne, sous conditions de ressources, la réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques.

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez vendre ou mettre en location, un diagnostic électrique est obligatoire.


La bonne info

Lors de vos travaux, anticipez vos divers appareils multimédia et pensez à étendre vos circuits d’alimentation afin d’éviter le recours au branchement d’une multiprise sur une prise murale.

Les courants faibles regroupent toutes les alimentations électriques qui permettent la circulation d’un signal de faible intensité destiné à émettre et/ou recevoir des informations (téléphone, internet…).

La norme NF C 15-100 impose la présence d’un tableau de communication et définit un câblage spécifique.

Le tableau de communication

Le tableau de communication doit être constitué des éléments suivants :

  • Des dispositifs de terminaison intérieurs adaptés (cuivre DTI et/ou optique DTIo)
  • Un bandeau de brassage équipé de 4 socles de type RJ45 de catégorie 6 blindée au minimum
  • Un dispositif d’adaptation/répartition des services de communication audiovisuels (TNT, satellite, câble)
  • Un dispositif de mise à la terre

Le tableau peut être complété par un répartiteur téléphonique de type RJ45.

Le câblage du réseau de communication doit être réalisé par 4 paires de fils en cuivre torsadés. De plus, il faut que le cheminement des câbles soit effectué en étoile à partir du tableau de communication vers les prises de communication de type RJ45.

Sur le même câble, le réseau de communication doit pouvoir distribuer les services de communication suivants :

  • Le téléphone
  • Les données numériques (internet)
  • La télévision TNT, satellite et réseaux câblés

La mise en place d’un câble coaxial et prises TV peut être installé en complément afin d’utiliser l’éventuelle antenne râteau traditionnelle.

Le nombre minimal de prises de communication (RJ45) est défini dans le tableau ci-dessous. Chaque prise doit être reliée par un câble raccordé au tableau de communication.

Les courants faibles

Lorsqu’une prise de communication est installée dans une pièce du logement, la norme impose qu’elle soit placée à proximité d’une prise de courant fort.


Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est l’organisme officiel chargé de contrôler et de certifier la conformité des installations électriques des bâtiments.

Le contrôle de la conformité à la norme NF C 15-100

Vous devrez obligatoirement faire appel à lui :

  • Pour toute nouvelle installation électrique jusqu’alors non raccordée (maison neuve ou extension, création d’annexes comme un atelier, une véranda…). La délivrance de l’attestation de conformité est la condition pour souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité et donc pour pouvoir être raccordé au réseau public.
  • Pour toute modification d’une installation électrique existante : changement de puissance du compteur ou réfection des câblages.
  • Pour tout nouveau raccordement à une installation électrique existante (câblage d’une nouvelle pièce), même si cela n’entraîne aucune modification de l’installation.

Selon l’installation électrique, il existe 4 types d’attestations de conformité : jaune, verte, bleue et violette.

Le contrôle de la conformité à la norme NF C 15-100

Le contrôle du Consuel est payant et son coût varie suivant le type d’attestation sollicitée. Comptez environ 120 € TTC pour une attestation de conformité électrique jaune.
Pour la métropole et la Corse, sachez que l’organisme Consuel est réparti en 4 Directions régionales couvrant chacune une zone géographique comportant plusieurs départements.